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Tombolas, jeux-concours, tirages au sort...

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Tombolas, jeux-concours, tirages au sort...

Message par thbb le Mar 15 Avr - 19:39

Pour attirer l'attention, il est possible d'organiser des tombolas, jeux-concours, tirage au sort... avec lots à gagner, autour de l'EFVI. C'est une très bonne idée, et ça semble bien fonctionner ailleurs en Europe.

Mais, attention: l'article L. 558-41 du code électoral punit de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de proposer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques afin de déterminer l'électeur à apporter son soutien ou à s'en abstenir. Cela signifie que l'organisation de jeux concours, tombolas ou autres promotions ne doivent pas être conditionnés, ni même laisser entendre la nécessité de signer pour participer.

Tout au plus peut-on proposer des formules du type : « pour participer, montrez que vous avez lu le manifeste de l'EFVI en indiquant le 3ème mot de la 2ème phrase (on peut être plus imaginatif et plus rigolo...) », comme le font les jeux gratuits sans obligation d'achat. Ce type d'action a tout une jurisprudence et une réglementation précise. Aussi, si vous le faites, assurez vous d'être bien en règle!

thbb
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